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Invalidation de permis

L'annulation du permis de conduire

C’est la sanction la plus sévère que l’on peut prononcer contre un conducteur. Elle peut être administrative, si elle revêt un caractère automatique, ou judiciaire, si elle nécessite l’intervention d’un juge.

Ll’annulation du permis de conduire est automatique dans les cas suivants :
- Récidive de conduite en état d’ébriété
- Conduite en état d’ébriété ayant occasionné des blessures graves ou la mort
- Récidive de refus de se soumettre au test d’alcoolémie

L’annulation judiciaire peut être prononcée par un tribunal dans les cas suivants :
- Délit de fuite
- Homicide ou blessures involontaires
- Conduite en état d’ébriété
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie
- Refus de restituer un permis de conduire suspendu
- Conduite pendant la période de suspension

Ces infractions peuvent entrainer l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans qui peut être étendue à cinq en cas d’homicide ou blessures involontaires et dix en cas de récidive.
L’annulation administrative, ou invalidation du permis de conduire, est le simple résultat de la perte de l’ensemble des points du permis de conduire. Le conducteur perd donc la validité de l’ensemble de ses permis de conduire et doit attendre six mois pour en faire une nouvelle demande.
Avant de se présenter à l’examen du permis de conduire, le candidat doit être reconnu apte à la conduite après examen médical et psychotechnique.

Dans les deux cas d’annulation, le candidat doit présenter l’ensemble des épreuves du permis de conduire. Il est dispensé de présenter les épreuves pratiques dans le cas d’une annulation administrative s’il possédait son permis depuis plus de trois ans. La réussite à l’ETG est la condition sine qua non à l’obtention d’un nouveau permis.

Votre nouveau permis de conduire

Une fois l’ETG obtenu et l’examen de la conduite réussi si nécessaire, le candidat reçoit un nouveau permis de conduire crédité de six points pour trois ans. C’est donc un permis probatoire analogue à celui que reçoivent les jeunes conducteurs obtenant leur permis pour la première fois.
Il faut enfin noter qu’en cas de double invalidation sur une durée de cinq ans, le conducteur sanctionné n’aura pas la possibilité de conduire durant une année entière.

Pour en savoir plus ....

Consultez notre schéma explicatif et les textes de référence.
Rendez-vous sur le site de Legifrance, dans la section Code de la route
Le portail de l’administration sur le Permis de conduire

La suspension du permis.