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Suspension de permis

Suspension, annulation et invalidation du permis de conduire sont trois cas de figure différents. Dans tous les cas, elles surviennent après le non-respect du code de la route constaté par un agent de la circulation.

La suspension du permis de conduire

Lorsqu’une grave infraction au code de la route est constatée par un agent, tous les permis du conducteur peuvent être suspendus pour une durée allant jusqu’à un an si elle est prononcée par un préfet ou cinq ans si elle l’est par un tribunal.

Dans tous les cas, cette sanction n’inclut pas la nécessité de repasser son permis de conduire, celui-ci étant automatiquement rendu au conducteur à l’issue de la période de sanction.

La suspension du permis de conduire peut être prononcée dans les cas suivants :

- Grand excès de vitesse (au moins 40km au dessus de la limitation)
- Non-respect d’une règle de priorité (feu, stop ou priorité à droite)
- Conduite en état d’ébriété avec un taux supérieur ou égal à 0,8 grammes d’alcool par litre de sang
- Délit de fuite
- Prise d’un sens interdit sur une voie rapide
- Utilisation d’un détecteur illégal de radar
- Infraction aux règles d’assurance

Prononcée par la préfecture, la suspension administrative est généralement portée à six mois, un an si le délit est grave ou dans un cas d’homicide.
Prononcée par un tribunal, la peine peut être étendue à cinq ans dans le cas d’infractions graves portant atteinte involontairement à la vie.
A l’issue de la période notifiée, le conducteur peut retrouver l’ensemble de ses permis de conduire. Il peut également, si le souhaite, effectuer un stage de récupération de points pour retrouver quatre points supplémentaires. Ce cas de figure ne nécessite pas le passage par une auto-école mais par un centre de récupération de points.
La récidive implique généralement le doublement de la peine.

L'annulation du permis.